Chers Saint-Sauvilloises, Chers Saint-Sauvillois, Bienvenue sur le site de notre commune !! Je vous invite à découvrir via le site de la commune, les informations communales mais aussi les informations relatives aux associations de notre commune.  Je tiens d’ailleurs à remercier tous les responsables et bénévoles de nos associations qui ont repris  leurs activités tant sportives que culturelles ou récréatives. Parce que nous voulons que ce...
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Dimanche 19 mai 2024
Saint-Sauveur-d'Émalleville
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Notre point vert communal

DÉPOT / ENTREPOSAGE DÉCHETS VERTS

Les modalités de collecte des déchets au sein de la commune sont indiqués ci-dessus.

L'idée d'entreposer ou de de vous débarasser au plus vite des détritus qui vous encombent est séduisante. Mais la loi est claire, laisser ses déchets sur la voie publique est interdit et est passible d'une amende forfaitaire.

A aucun moment les trottoirs, les voies publiques ou leurs dépendances ne doivent être encombrés et la circulation entravée ou gênée par le dépôt de déchets verts, taille de haies situés sur les propriétés riveraines des voies communales.

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction) ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

Bon à savoir : un bac à ordures laissé en permanence dans la rue constitue aussi une infraction pénale. L'amende peut atteindre 750 € si vous êtes un particulier et 3750 € pour les déchets des professionnels.